Diagnostic gestion déchets sur Dijon (COTE D OR)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Dijon

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets ?

déchets démolition, a imposé le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets sur Dijon ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2
  • Les biens ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui consiste en une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques recensant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de dresser un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce rapport à l'ADEME qui communique chaque année au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application de ce diagnotic.

6 mois au plus tard après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site internet spécifique.

Secteur d'intervention prés de Dijon pour vos diagnostics gestion déchets

Implantés sur Dijon, nous intervenons sur tout le département COTE D OR, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Quétigny, Chenôve, Talant, Longvic, Beaune, ...,