Recherche de Termites, diagnostic sur Dijon (COTE D OR)

Diagnostic Termite ASE  à Dijon

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le diagnostic termite.

Pourquoi réaliser un diagnostic termite ?

Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent causer des désordres conséquents dans les habitations en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leurs nuisances peuvent affecter la portance des biens immobiliers mais aussi causer des désordres conséquents dans leur portance même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

Le diagnostic termite répond donc à une finalité de sécurité des biens immobiliers.

En quoi consiste l'état relatif à la présence de termites?

Cet état vise à informer l’acquéreur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cette expertise identifie l'habitation en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Lors d'une vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour déterminer si les villes du département COTE D OR (Beaune, Dijon, Longvic, Talant, Chenôve, Quétigny, Chevigny Saint Sauveur, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites COTE D OR

Quelle validité pour un état relatif à la présence de termites sur Dijon ?

La validité de le diagnostic termite est de six mois.

Quelles conséquences du diagnostic termite ?

En l’absence de ce document lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Dijon pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites

Installé sur Dijon, nous ASE pouvons intervenir sur tout le département COTE D OR, pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Talant, Chenôve, Chevigny Saint Sauveur, Longvic, Quétigny, Beaune, ...,