Diagnostic plomb avec ASE sur Dijon (21000) - COTE D OR

Diagnostic plomb ASE à Dijon

Le diagnostic plomb est une expertise qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Ce diagnostic CREP vise à informer le possible acheteur ou locataire sur le la maison ou l'appartement qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quels sont les biens concernés par le diagnostic plomb sur Dijon (21000) - COTE D OR ?

Les biens concernés par la réalisation d'un diagnostic plomb dans les peintures sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Ainsi, tous les biens en vente ou en location construits avant le 1er janvier 1949 dans le département COTE D OR notamment les villes de Chenôve, Longvic, Beaune, Talant, Quétigny, Dijon, ... sont concernées par le diagnostic plomb.

Qui doit réaliser le diagnostic plomb sur Dijon (COTE D OR) ?

Le Crep doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. L'expertise plomb dans les peintures doit être réalisé avant la mise en vente ou location de la maison ou de l'appartement, et être remis à l'éventuel acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep) sur le département COTE D OR .

Comment est réalisé le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Dijon (COTE D OR) ?

Le Crep porte :

  • sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple).

Quelle est la durée du constat de risque d'exposition au plomb (Crep)?

La durée de validité du constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est de :

  • 6 ans pour les biens mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les biens mis en vente lorsque le Crep fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit transmettre immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un diagnostic plomb sur Dijon (COTE D OR) ?

Pour le vendeur sur Dijon (COTE D OR)

Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du prix de transaction voire l'annulation de la transaction.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur sur Dijon (COTE D OR)

Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le diagnostic plomb doit également être accompagné d'une notice d'information indiquant les effets du plomb sur la santé et les mesures à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut obliger au bailleur de faire réaliser des travaux.

Pour les copropriétés sur Dijon (COTE D OR)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un diagnostic plomb depuis le 12 août 2008.

Diagnostic plomb avant démolition / travaux sur Dijon (COTE D OR)

Un diagnostic plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le DRIP ?

Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est ordonné en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est suspecté. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des DRIP, consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.

Zone d'intervention autour de Dijon pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep)

Installés sur Dijon, nous intervenons sur tout le département COTE D OR, pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep). Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Chenôve, Quétigny, Beaune, Talant, Longvic, ...,