RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Dijon (COTE D OR)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Dijon

Quand  effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Dijon (21000) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Dijon (21000)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

La nécessité pour le maître d'ouvrage de faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Dijon est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

Désormais pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et solliciter} des entreprises qui {{respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Textes réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Dijon (21000)

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Dijon ?

ASE propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

 

Implanté sur Dijon , nous couvrons tout le département COTE D OR, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Talant, Fontaine lès Dijon, Beaune, Chevigny Saint Sauveur, Longvic, Chenôve, Quétigny, ...,

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