RAT ou Amiante avant Travaux sur Dijon (COTE D OR)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Dijon

Quand  effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Dijon (21000) ?

Amiante avant travaux sur Dijon (21000)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Dijon

La nécessité pour le maître d'ouvrage d'effectuer un Amiante avant Travaux sur Dijon est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Dijon

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme exact des travaux, et solliciter} des entreprises qui {{respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Dijon

Cadre juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Dijon (21000)

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Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Dijon ?

ASE propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Dijon

 

risques amiante Dijon

Installé sur Dijon , nous couvrons tout le département COTE D OR, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Chenôve, Talant, Quétigny, Beaune, ...,

Amiante Dijon