Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur Dijon (COTE D OR)

Plomb démolition à Dijon

Quand réaliser un diagnostic plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font effectuer, préalablement à la démolition de ces immeubles, un contrôle des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Dossier de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce depérage protège tous les ouvriers susceptibles d'être soumis au risque plomb pendant la phase de travaux.

Si le diagnostic contient du plomb, il devra être remis aux sociétés de travaux qui pourront alors adapter des mesures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des salariés.
  • A l'issue des travaux, un nouveau contrôle après Travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Diagnostic plomb avant travaux :

Repérage d'un immeuble, d'une partie de bâtiment ou d' un local construit avant le 1er Janvier 1949 est tenu de réaliser un rapport plomb avant travaux ou démolition. Le repérage consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à effectuer.

Contrôle plomb après travaux :

Les rapports après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

une inspection des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits,
une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des locaux.

Cadre juridiques

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actu Plomb : Marché immobilier de l'ancien : un avenir entre les mains des pouvoirs publics

Il est impératif que soient prises des décisions pour éviter que la loi Alur ne plombe définitivement l'activité. Le Réseau CENTURY 21 enregistre une baisse de 2,8% du nombre des ventes au niveau national entre le 1er semestre 2013 et le 1er semestre 2014, ceci résultant essentiellement d'une forte contraction des ventes d'appartements (-6,8%). En savoir plus...
Source : I.D.

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