Repérage Plomb avant démolition ou avant travaux sur Dijon (COTE D OR)

Plomb démolition à Dijon

Quand réaliser un repérage plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font effectuer, préalablement à la démolition de ces immeubles, un contrôle des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Diagnostic Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce contrôle protège tous les travailleurs susceptibles d'être exposés au risque plomb pendant la phase de travaux.

Si le rapport est positif, il devra être communiqué aux entreprises de travaux qui pourront alors mettre en place des procédures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
  • A la fin des travaux, un nouveau contrôle après Travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Contrôle plomb avant travaux :

Le maître d' ouvrage d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d' un local construit avant le 01/01/1949 est tenu de fournir un Repérage plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties d'immeubles où les travaux seront à réaliser.

Diagnostic plomb après travaux :

Les dossiers après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

une vérification des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits,
une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des locaux.

Fondements juridiques

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

>