Diagnostic Plomb avant démolition ou avant travaux sur Dijon (COTE D OR)

Plomb démolition à [ville]

Pourquoi réaliser un constat plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font effectuer, avant la démolition de ces bâtiments, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Rapport de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce rapport protège tous les travailleurs susceptibles d'être exposés au risque plomb durant la période de travaux.

Si le repérage contient du plomb, il devra être communiqué aux sociétés de travaux qui pourront alors mettre en place des procédures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des travailleurs.
  • A l'issue des travaux, un nouveau repérage après Travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Diagnostic plomb avant travaux :

diagnostic d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d' un local construit avant le 1er Janvier 1949 doit de réaliser un rapport plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties de bâtiment où les travaux seront à réaliser.

Diagnostic plomb après travaux :

Les diagnostics après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

vérification des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits,
une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des locaux.

Textes réglementaires

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition