Les obligations de diagnostics & Devis Gratuit sur Dijon (COTE D OR)

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Actu obligation : Signature de la Charte d'engagement des bureaux d'études dans le domaine de l'évaluation environnementale

Le ministère a signé lundi 15 juin 2015 avec 27 bureaux d'études une charte d'engagement qui vise à définir les engagements qu'ils prennent vis-à-vis des maîtres d'ouvrage dans le cadre général des évaluations environnementales. La charte d'engagement des bureaux d'études dans le domaine de l'évaluation environnementale s'inscrit dans la continuité des travaux relatifs à la séquence ERC (Eviter, Réduire, Compenser), découlant d'une obligation légale faite aux maitres d'ouvrage à éviter, limiter et compenser (...)


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