Bureau d'étude thermique sur Dijon dans le cadre de la RT 2012

RT 2012 à Dijon

Quelles sont à Dijon les grandes phases de la règlementation thermique 2012 ?

La nouvelle RT 2012 applicable depuis le 1er janvier 2013 pour les constructions à usage d'habitation, crée de nouvelles obligations pour les projets de construction à Dijon :

Les grandes étapes de la RT 2012

Votre étude thermique sur Dijon

Une étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de calculer les différents coefficients à respecter :

  1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, mesure le niveau d'efficience énergétique du logement. Il prend en compte l'isolation des murs et planchers, mais aussi la qualité des apports solaires pour minimiser les besoins de chauffage, d'éclairage et de climatisation si nécessaire.
  2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) mesure l'aptitude de la construction à se protéger des surchauffes estivales.
  3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) mesure la consommation d'énergie annuelle, ramenée au m², sur 5 catégories : systéme de chauffage, éventuel systéme de climatisation, éclairage, eau chaude sanitaire et besoins électriques des auxiliaires permanents. Le coefficient maximal est calculé selon la situation géographique, l'altitude, le type d'usage du du bâti, la surface moyenne des biens, ainsi que l'utilisation éventuelle à des sources d'énergies faiblement émettrices en CO2 (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment mettre en oeuvre la règlementation thermique 2012 pendant les étapes de mon projet de construction ?

Lors de la phase de travaux, il est important de suivre scrupuleusement le cahier des charges établi par l'étude thermique. En effet la RT 2012 nécessite le respect de certaines régles :

  • Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
  • Faire appel à une énergie renouvelable,
  • Disposer d'au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la surface habitable)
  • ...

Qu'est ce que le test d'infiltrométrie à l'air ?

Porte soufflante Dijon

A la fin du chantier de contruction, il est obligatoire d'effectuer un test d'étanchéité à l'air qui consiste à calculer si en mettant un bâtiment sous 4 pascal de pression le débit de fuite d'air est en dessous de 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour faire ce diagnostic on obstrue toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et avec une porte soufflante le logement est mis en dépression. Il est important de souligner que le test d'infiltrométrie est soumis à une obligation de résultat. Il est ainsi fortement conseillé d'effectuer un test d'étanchéité intermédiaire pour vérifier que le logement respectera ce seuil. Il est en effet trés difficile de corriger un bien finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'étanchéité n'est pas conforme au seuil.

Les attestations de prise en compte de la RT 2012 ?

2 attestations de prise en compte de la RT 2012 sont obligatoires tout au long du chantier :

  1. L'attestation de prise en compte de la règlementation thermique 2012 au dépôt du permis de construire
  2. L'attestation finale de respect de la règlementation thermique 2012 en fin de chantier

Détermination des obligations d'études thermiques pour les bâtiments tertiaires sur Dijon ?

Toute construction neuve devant respecter la RT 2012 sera soumis à un contrôle, le maître d'ouvrage aura l'obligation de fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

  • Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
  • A la fin des travaux

L'attestation fournie en phase Permis de Construire est une attestation de prise en compte de la règlementation thermique dans la conception du bâtiment. Elle atteste également la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Ce document doit être établie, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de contrôler efficacement l'application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à la fin des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration pendant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie dans le département COTE D OR

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du décret n° 2013-979, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

  • des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
  • des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
  • des extensions de bâtiments existants ;

Quels sont les Systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet réduit. Le maître d’ouvrage est tenu de comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (pour un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont étudiées) :

  • les systèmes solaires thermiques ;
  • les systèmes solaires photovoltaïques ;
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • les systèmes éoliens ;
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ;
  • les autres types de pompes à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés sur Dijon

Un audit énergétique doit être réalisé avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Cet audit vise notamment à réaliser le classement énergétique du bâtiment et à apporter des propositions de travaux destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les immeubles concernés ? Il s'agit des immeubles en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Zone d'intervention autour de Dijon pour vos études thermiques

Implanté sur Dijon, nous pouvons intervenir sur tout le département COTE D OR, pour la réalisation des études thermiques. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Talant, Quétigny, Fontaine lès Dijon, Longvic, Chenôve, Chevigny Saint Sauveur, Beaune, ..., Talant, Fontaine lès Dijon, Chenôve, Daix, Perrigny lès Dijon, Ahuy, Plombières lès Dijon, Hauteville lès Dijon, Couchey, Marsannay la Côte, Longvic, Ouges, ...

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