Termites : votre diagnostic sur Dijon (COTE D OR)

Diagnostic Termite à Dijon

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, l'état termite.

Pourquoi une expertise de recherche des termites?

Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts conséquents dans les biens immobiliers en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leurs nuisances peuvent affecter la structure des habitations mais aussi causer des désordres conséquents dans leur structure même. Parfois même, elle peut conduire à leur effondrement.

L'expertise de recherche des termites répond donc à un problème de sécurité des biens immobiliers.

En quoi consiste l'état relatif à la présence de termites?

Cette recherche vise à informer l’acquéreur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce rapport identifie l’immeuble en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites . L'état est daté et signé.

Quels sont les bâtiments concernés ?

Lors d'une vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour déterminer si les villes du département COTE D OR (Fontaine lès Dijon, Quétigny, Chevigny Saint Sauveur, Beaune, Chenôve, Longvic, Talant, Dijon, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites COTE D OR

Quelle validité pour un diagnostic termite sur Dijon ?

La validité de le diagnostic termite est de 6 mois.

Quelles conséquences du diagnostic de recherche des termites ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Dijon pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites

Installé sur Longeault, nous intervenons sur tout le département COTE D OR, pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Talant, Longvic, Beaune, Chevigny Saint Sauveur, Chenôve, Quétigny, Fontaine lès Dijon, ..., Talant, Fontaine lès Dijon, Chenôve, Daix, Perrigny lès Dijon, Ahuy, Plombières lès Dijon, Hauteville lès Dijon, Couchey, Marsannay la Côte, Longvic, Ouges, Saint Apollinaire, Asnières lès Dijon, Messigny et Vantoux, Corcelles les Monts, Ruffey lès Échirey, ...

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