Diagnostic plomb sur Dijon (21000) - COTE D OR

Diagnostic plomb à Dijon

Le constat plomb est une expertise qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Ce document vise à informer le possible acheteur ou locataire sur le la maison ou l'appartement qu'il compte acheter ou bien louer

Quels sont les logements concernés par le Crep sur Dijon (21000) ?

Les logements d'habitation concernés par la réalisation d'un Crep sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.

Sur Dijon % des logements ont été construits avant 1949 et sont obligés de joindre un diagnostic plomb à la vente ou à la location, notamment :

  • % des maisons sur Dijon datent d' avant 1949
  • % des appartements sur Dijon ont été construites avant 1949

Ainsi, tous les biens en vente ou en location construit avant le 1er janvier 1949 dans le département COTE D OR notamment les villes de Chenôve, Talant, Quétigny, Dijon, Chevigny Saint Sauveur, Fontaine lès Dijon, Montbard, Beaune, Longvic, ... sont concernées par le diagnostic plomb.

Qui doit réaliser le diagnostic plomb dans les peintures sur Dijon ?

Le Crep doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le Crep dans les peintures doit être établi avant la mise en vente ou location du logement, et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos techniciens sont certifié pour la réalisation des expertises plomb sur le département COTE D OR :

Comment est réalisé le diagnostic plomb sur Dijon (COTE D OR) ?

L'expertise plomb dans les peintures porte :

  • sur les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (balcon par exemple).

Quel est la durée de l'expertise plomb dans les peintures?

La durée de validité de l'expertise plomb dans les peintures est de :

  • 6 ans pour les logements mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les maisons ou appartements mis en vente lorsque le diagnostic plomb dans les peintures fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit envoyer immédiatement au préfet une copie du Crep faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un Crep sur Dijon (COTE D OR) ?

Pour le vendeur sur Dijon

Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du tarif de cession voire l'annulation de la transaction.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur sur Dijon (21000) - COTE D OR

Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les mesures à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est déterminée et qu'il apparait un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut obliger au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur Dijon

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un diagnostic plomb dans les peintures depuis le 12 août 2008.

Diagnostic plomb avant démolition / travaux sur Dijon (COTE D OR)

Un diagnostic plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb ?

Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est réalisé en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est identifié. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb, Consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de Dijon pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures

Implanté sur Longeault, nous intervenons sur tout le département COTE D OR, pour réaliser des diagnostics plomb dans les peintures. Ainsi, nous couvrons les villes environnantes, Montbard, Longvic, Beaune, Quétigny, Chenôve, Chevigny Saint Sauveur, Fontaine lès Dijon, Talant, ..., Talant, Fontaine lès Dijon, Chenôve, Daix, Perrigny lès Dijon, Ahuy, Plombières lès Dijon, Hauteville lès Dijon, Couchey, Marsannay la Côte, Longvic, Ouges, Saint Apollinaire, Asnières lès Dijon, Messigny et Vantoux, Corcelles les Monts, Ruffey lès Échirey, Bellefond, ...

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