ASE votre Diagnostiqueur plomb sur Dijon (COTE D OR)

Diagnostic plomb à Dijon

Le constat plomb est une expertise qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans un logement. Ce rapport vise à informer le candidat acheteur ou locataire sur le bien qu'il compte acheter ou bien louer

Quelles sont les habitations concernées par le diagnostic plomb ?

Les maisons ou appartements d'habitation concernés par la réalisation d'une expertise plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.

Sur Dijon % des biens ont été construits avant 1949 et sont obligés de réaliser un diagnostic plomb à la vente ou à la location, notamment :

  • % des maisons sur Dijon datent d' avant 1949
  • % des appartements sur Dijon ont été construites avant 1949

Ainsi, tous les biens en vente ou en location construit avant le 01/01/1949 dans le département COTE D OR notamment les villes de Chenôve, Talant, Chevigny Saint Sauveur, Quétigny, Longvic, Fontaine lès Dijon, Beaune, Dijon, ... sont concernées par le constat plomb.

Qui doit réaliser le constat de risque d'exposition au plomb (Crep)?

Le constat de recherche de plomb doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le Crep dans les peintures doit être effectué avant la mise en vente ou location du logement, et être remis au possible acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifié pour la réalisation des constats plomb sur le département COTE D OR :

Comment est réalisé le diagnostic plomb ?

L'expertise plomb dans les peintures porte :

  • sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (cellier par exemple).

Quel est la durée du constat de risque d'exposition au plomb (Crep)?

La durée de validité du diagnostic plomb dans les peintures est de :

  • 6 ans pour les maisons ou appartements mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb dans les peintures fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb dans les peintures fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit envoyer immédiatement au préfet une copie du constat plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un Crep ?

Pour le vendeur

Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du tarif de cession voire l'annulation de la vente.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut imposer au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur

Le diagnostic plomb dans les peintures doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le diagnostic plomb doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est déterminée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) depuis le 12 août 2008.

Diagnostic plomb avant démolition / travaux

Un diagnostic plomb dans les peintures est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb ?

Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est ordonné en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est identifié. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des DRIPP, Consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de Dijon pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures

Installé sur Longeault, nous intervenons sur tout le département COTE D OR, pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep). Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Talant, Quétigny, Chevigny Saint Sauveur, Longvic, Chenôve, Beaune, Fontaine lès Dijon, ..., Talant, Fontaine lès Dijon, Chenôve, Daix, Perrigny lès Dijon, Ahuy, Plombières lès Dijon, Hauteville lès Dijon, Couchey, Marsannay la Côte, ...

Actu plomb : Construction et rénovation durables : suivez chaque mois l'évolution de deux chantiers

Le premier chantier concerne la réalisation de 31 logements sociaux à Lieusaint. Développée par FSM, Foyers de Seine et Marne, cette opération, qui repose sur des constructions en ossature bois, répond au principe de construction bio-climatique. Le second chantier porte sur la rénovation de l'ancienne gare de Brie-Comte-Robert. Lancé par la Fédération BTP 77, il se veut un laboratoire des technologies les plus récentes en matière de construction HQE. Mois par mois, L'Entrepreneur TV présentera les grandes phases de ces chantiers références. Pour ce premier épisode, l'émission vous emmène suivre l'étape des diagnostics. Indispensable avant la démolition du bâtiment et le début des travaux. L'objectif est triple : s'assurer de l'état de la structure et chercher la présence d'amiante et de plomb. A Lieusaint, tout le monde est à pied d''uvre et les réunions de chantier hebdomadaires sont attendues pour régler les derniers problèmes liés à l'inertie, s'informer du passage des fluides sans toucher à l'étanchéité, présenter les prototypes commandés par l'architecte. Vous découvrirez ce moment essentiel, parfois mouvementé, qui permet aux entreprises peu habituées à ce type de chantier novateur, de se coordonner. Retrouvez l'émission sur www.entrepreneur-expert.com En savoir plus...
Source : (Frédérique Vergne)

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