Diagnostic électricité sur Dijon (COTE D OR)

Diagnostic électrique à Dijon

Depuis le 1er janvier 2009, en cas de cession d’un bien immobilier le vendeur doit fournir un diagnostic de l'installation d'électricité, lorsque celle-ci a plus de quinze ans.

Quels sont les immeubles concernés par un état relatif à l’installation intérieure d’électricité sur Dijon ?

L'obligation de faire réaliser un diagnostic de l'installation électrique en cas de vente concerne les biens immobilier dont l'installation électrique date de plus de quinze ans. Ainsi, lors de la vente d'un bien à usage d'habitation dans le département COTE D OR notamment les villes de Beaune, Châtillon sur Seine, Dijon, Montbard, Talant, Chevigny Saint Sauveur, Longvic, Fontaine lès Dijon, Chenôve, Quétigny, ..., si l'installation électrique est antérieure à , un diagnostic de la sécurité de l'installation électrique doit être annexé à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l’acte authentique.

Sur Dijon % des biens immobilier à usage d'habitation ont une installation électrique datant de moins de quinze ans et ont l'obligation de fournir un diagnostic de l'installation d'électricité en cas de vente concerne les biens immobilier à la vente, entre autres :

  • % des maisons sur Dijon ont une installation d'électricité datant de plus de 15 ans
  • % des appartements sur Dijon ont une installation d'électricité datant de plus de 15 ans

Durée de validité du diagnostic de la sécurité de l'installation électrique ?

Le rapport de diagnostic de l'installation électrique doit dater de moins de trois ans à la date à laquelle il doit être produit (compromis ou acte définitif).

Exemple :
En signant un compromis de vente le dimanche 08 juillet 2018, le diagnostic devrait avoir été réalisé aprés le 08 juillet 2015.

Que doit contenir le rapport de diagnostic de l'installation intérieure d'électricité ?

Il est effectué sur l’ensemble de l’installation électrique privative des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances.

il est établi à partir d’un modèle type réglementé, le rapport de diagnostic de l'installation intérieure d'électricité vérifie l’existence et les caractéristiques :
  • d’un appareil général de commande et de protection, et de son accessibilité ;
  • d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique ;
  • d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;
  • d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptées aux conditions particulières des pièces contenant une baignoire ou une douche.
    Il identifie :
  • les matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ;
  • les conducteurs non protégés mécaniquement.

Qui réalise cet état ?

le diagnostic de la sécurité de l'installation électrique doit être établi (comme tous les documents qui doivent être joints au dossier de diagnostic technique, à l’exception de l’état des risques naturels et technologiques), par un professionnel satisfaisant à des critères de compétence et ayant souscrit une assurance couvrant pour son intervention les conséquences d’un engagement de sa responsabilité civile professionnelle.

Notre cabinet Alliance Sud Expertise (21) franchisé SARL EFC OSTROWSKI situé 18, Hameau de la croix aux chevaux, , 21110 LONGEAULT (COTE D OR) est assuré par GAN (Police d'assurance N°130AL298079/1) à hauteur de d'euros et est certifié pour la réalisation du rapport de diagnostic de la sécurité de l'installation électrique :

Secteur d'intervention autour de Dijon pour la réalisation des rapports de diagnostic de la sécurité de l'installation électrique

Installé sur Longeault, nous couvrons tout le département COTE D OR, pour réaliser des rapports de diagnostic de la sécurité de l'installation électrique. Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Talant, Châtillon sur Seine, Fontaine lès Dijon, Beaune, Chevigny Saint Sauveur, Montbard, Longvic, Chenôve, Quétigny, ..., Talant, Fontaine lès Dijon, Chenôve, Daix, Perrigny lès Dijon, Ahuy, Plombières lès Dijon, Hauteville lès Dijon, Couchey, Marsannay la Côte, Longvic, Ouges, Saint Apollinaire, Asnières lès Dijon, ...

Actualité electricite : Promotelec lance son label "Rénovation énergétique"

Ce nouveau Label Rénovation Energétique nécessite l'intervention d'un professionnel du bâtiment, "l'Expert en Rénovation Energétique", pour accompagner le maître d'ouvrage dans ses choix de solutions de rénovation et dans le processus de certification (voir Focus ci-dessous).Il certifie la qualité des travaux mis en oeuvre ainsi que la performance énergétique et environnementale globale du logement à l'issue des travaux. Il couvre pour cela l'ensemble des points essentiels d'une rénovation de qualité : isolation des parois opaques, remplacement des parois vitrées, mise en place d'un système de ventilation performant, choix d'un matériel de chauffage et d'eau chaude sanitaire conformes aux normes, installation d'une programmation temporelle pour mieux gérer l'énergie...Il couvre également la sécurité de l'installation électrique et la conformité des travaux réalisés éventuellement sur l'installation gaz. Par ailleurs, ce label certifie la performance énergétique finale conventionnelle du logement, tout en prenant en compte le niveau de CO2 et permet de mesurer le gain réalisé. Le maître d'ouvrage peut ainsi connaître immédiatement les économies d'énergie qu'il réalisera. Notons que le certificat est accompagné d'un Diagnostic de Performance Energétique (DPE).Pour s'adapter aux différents cas de figure (rénovation globale ou partielle), le Label Rénovation Energétique de Promotelec propose, d'une part, des niveaux progressifs de performance, en fonction de la consommation énergétique globale du bâtiment atteinte à l'issue des travaux, et, d'autre part, prend en compte toutes les énergies utilisées (électricité, gaz, énergies renouvelables, fioul et GPL). Il se décline de 1 à 4 étoiles selon la consommation énergétique atteinte et les émissions de CO2 (voir tableau ci-contre).Ces différents niveaux rendent le label accessible à tous les maîtres d'ouvrage souhaitant engager et valoriser leurs travaux de rénovation, même ceux dont le projet est dans un premier temps limité ou n'ayant pas la possibilité de traiter immédiatement la globalité des postes à rénover. De plus, le Label sera compatible aux niveaux réglementaires HPE et BBC-Rénovation dont les textes sont en préparation. Pour obtenir ce label, le maître d'ouvrage choisit un Expert en Rénovation Energétique parmi la liste proposée sur le site www.promotelec.com et adresse, avant le début des travaux, une demande d'attribution par Internet ou par courrier à Promotelec. En savoir plus...

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