RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Dijon (COTE D OR)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Dijon

Pourquoi  fournir un diagnostic amiante avant travaux à Dijon (21000) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Dijon (21000)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

L'obligation pour le donneur d'ordre de produire un Repérage Amiante avant Travaux sur Dijon est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

L’arrêté précise les règles de réalisation du repérage, le contenu du rapport, les mesures à mettre en application en cas d’impossibilité d'effectuer le repérage, les compétences de l’opérateur de repérage, etc. Fini le perçage, le ponçage ou le remplacement d’une faïence sans connaître la provenance des matériaux présents dans son habitation.

Désormais pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Cadre juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Dijon (21000)

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Dijon ?

ASE propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

 

Implanté sur Dijon , nous pouvons intervenir sur tout le département COTE D OR, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Talant, Chenôve, Quétigny, Longvic, Beaune, ...,