Repérage Amiante avant travaux sur Dijon (COTE D OR)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Dijon

Quand  réaliser un repérage amiante avant travaux à Dijon (COTE D OR) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Dijon (COTE D OR)

La nécessité pour le maître d'ouvrage de réaliser un Repérage amiante avant travaux sur Dijon est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les conditions et modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante sont régies par un décret du 9 mai 2017, en attente des arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage.

Fondements juridiques du repérage Amiante avant travaux à Dijon (COTE D OR)

Zone d'intervention autour de Dijon pour vos diagnostics amiante avant travaux

Implanté sur, nous couvrons tout le département COTE D OR, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux. Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Talant, Longvic, Beaune, Quétigny, Chenôve, ...,